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Comment vérifier qu'un dossier de subvention est complet avant de le déposer ?

Cette checklist s'adresse aux trésoriers, secrétaires et bénévoles d'association qui montent une demande de subvention auprès d'une commune, d'un département, d'une région, d'une caisse ou d'une fondation. Elle suit l'ordre réel d'un dossier : repérer l'appel à projets, rassembler les pièces, rédiger le projet et le budget, relire avant le dépôt, puis suivre le dossier jusqu'au bilan. Elle prolonge les conseils donnés pour constituer un dossier solide, tenir les échéances de dépôt et le rétroplanning de dépôt. Imprimée et agrafée au dossier, elle se coche au fil des étapes.

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Checklist dépôt de dossier de subvention

Date : ______________   Réalisé par : ____________________

Avant de commencer le dossier

  • Noter la date et l'heure limites de dépôt, ainsi que le mode de dépôt exigé (plateforme en ligne, courrier, dépôt en main propre)
  • Lire le règlement de l'appel à projets ou la notice du financeur et relever les critères d'éligibilité
  • Vérifier que l'association et le projet entrent bien dans le champ du dispositif
  • Relever le plafond d'intervention du financeur et les règles de cumul d'aides publiques indiquées dans le règlement
  • Désigner un référent du dossier au sein du bureau et une personne de relais en cas d'absence
  • Fixer une échéance interne plusieurs semaines avant la date officielle, à l'aide du rétroplanning de dépôt disponible dans les ressources du site
  • Identifier le contact du service instructeur et lui poser les questions restantes avant de rédiger
  • Vérifier si le même projet a déjà fait l'objet d'une demande auprès de ce financeur, et retrouver la réponse obtenue

Pièces administratives à rassembler

  • Statuts à jour, signés, et récépissé de déclaration ou dernière modification enregistrée
  • Liste des membres du bureau et du conseil d'administration en exercice
  • Compte rendu ou procès-verbal de la dernière assemblée générale
  • Comptes annuels du dernier exercice approuvés, et rapport d'activité s'il est demandé
  • Budget prévisionnel de l'association pour l'exercice en cours
  • Relevé d'identité bancaire au nom exact de l'association, identique à celui des statuts
  • Numéro d'immatriculation de l'association exigé par le financeur, à vérifier selon les textes en vigueur
  • Attestations d'assurance, agréments ou habilitations propres à l'activité, si le financeur les réclame
  • Vérifier la date de chaque pièce : certaines ne sont acceptées que si elles datent de moins de quelques mois

Rédaction du projet et du budget

  • Décrire le besoin, le public visé, le territoire et le changement attendu en termes concrets
  • Détailler le calendrier du projet, avec des dates compatibles avec la période couverte par la subvention
  • Chiffrer chaque poste de dépense à partir de devis ou de prix constatés, et conserver ces justificatifs
  • Présenter un budget de projet équilibré, recettes égales aux dépenses, sans excédent ni reste à financer
  • Inscrire toutes les autres sources de financement, demandées ou acquises, avec leur statut
  • Valoriser le bénévolat pour le même montant en dépenses et en recettes, uniquement si le financeur l'admet
  • Vérifier la cohérence entre le montant demandé, les postes du budget et le récit du projet
  • Prévoir les indicateurs qui serviront au bilan : nombre de participants, séances réalisées, résultats mesurables
  • Tester l'équilibre et la part de chaque financeur avec le simulateur de plan de financement proposé dans les ressources

Relecture avant le dépôt

  • Faire relire le dossier complet par une personne qui n'a pas participé à sa rédaction
  • Comparer chaque pièce jointe à la liste des pièces exigées par le financeur, une par une
  • Vérifier que le nom de l'association, l'adresse et le montant demandé sont identiques sur tous les documents
  • Recueillir la signature du président ou de la personne habilitée par les statuts, avec la date
  • Faire valider le dépôt par le bureau, en réunion ou par échange écrit conservé
  • Contrôler la taille et le format des fichiers si le dépôt se fait sur une plateforme en ligne
  • Conserver une copie intégrale du dossier déposé, pièces comprises, dans le classeur et en version numérique

Après le dépôt et jusqu'au bilan

  • Conserver l'accusé de réception ou la capture d'écran de confirmation du dépôt
  • Noter la date de dépôt, le numéro de dossier et le contact du service instructeur sur la fiche de suivi
  • Répondre dans les délais aux demandes de pièces complémentaires du financeur
  • Enregistrer la décision reçue, montant accordé ou motif du refus, et la date de notification
  • Relever dans la convention ou la notification la date limite du bilan et les modalités de versement
  • Reporter l'échéance du bilan dans l'outil de suivi de l'association, avec une alerte anticipée
  • Classer au fil de l'eau les factures et feuilles de présence liées à l'action financée
  • Programmer la préparation du bilan qualitatif et financier bien avant sa date limite

Comment utiliser ce modèle

  • Imprimez une checklist par dossier et par financeur : les pièces exigées et les règles de cumul changent d'un dispositif à l'autre.
  • Le référent du dossier coche les points au fur et à mesure, et le bureau relit la section de relecture avant de donner son accord au dépôt.
  • La checklist cochée reste agrafée à la copie du dossier déposé : elle sert de trace en cas de passation ou de demande du financeur.
  • Les mentions administratives évoluent : les pièces et numéros exigés sont à vérifier selon les textes en vigueur et le règlement de chaque financeur.

Questions sur ce modèle

Faut-il vraiment une checklist par financeur, ou une seule suffit-elle ?
Une par financeur est plus sûre. Le tronc commun des pièces se ressemble, mais chaque dispositif ajoute ses exigences : attestation particulière, plafond de cumul, format de dépôt, indicateurs de bilan. Une checklist unique finit toujours par laisser passer la pièce propre à un financeur.
Combien de temps avant la date limite faut-il fixer l'échéance interne ?
Plusieurs semaines, le temps de réunir les signatures et de relire le budget à tête reposée. Le rétroplanning de dépôt proposé dans les ressources du site calcule la durée réellement nécessaire à partir du nombre de pièces, du temps de rédaction et du délai de validation par le bureau.
Que faire si une pièce manque encore le jour du dépôt ?
Demandez au service instructeur si un dépôt avec pièce à compléter est admis, et notez sa réponse par écrit. Beaucoup de financeurs acceptent un complément sous quelques jours, d'autres écartent tout dossier incomplet : mieux vaut le savoir avant que le formulaire ne soit clos.
La checklist sert-elle encore une fois la subvention accordée ?
Oui, la dernière section couvre précisément la suite : décision reçue, échéance du bilan, justificatifs à classer au fil de l'eau. C'est souvent là que se perdent des subventions, faute d'un bilan rendu à temps. Une fiche de suivi par subvention complète utilement la checklist.

Passer de la lecture à l'action

SubvenSuivi aide les associations à suivre leurs demandes de subventions, à respecter les échéances de dépôt et de bilan, et à rassembler les justificatifs attendus par les financeurs.

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